Certificat de décès : explications
Le certificat de décès est l’un des premiers documents reçu. Il est établi par un médecin en charge de constater le décès. Sans celui-ci, la prise en charge du défunt par les pompes funèbres musulmane n’est pas autorisée.
Il indique également le mort ne pose pas de problème médico-légal, sanitaire, dont la cause serait une des maladies contagieuses répertoriées par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
Certificat de décès : que contient-il ?
C’est un imprimé en 3 volets composé de deux parties, rédigé par le médecin qui constate la mort. Le médecin rédige également un certificat de mort naturelle. Il indique :
- Date, heure et lieu du décès ;
- Date de naissance, sexe, domicile du défunt ;
- D’autres informations nécessaires avec le nom et le cachet du médecin.
Le certificat et éventuellement des copies sont donnés à la personne gestionnaire du décès. Sans ce dernier, le transfert du défunt est interdit. Des copies seront nécessaires afin de les communiquer aux organismes demandeurs.
